Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

UnitClub est une plateforme SaaS permettant aux clubs sportifs amateurs de gérer leurs équipes, membres, matchs et convocations, et de disposer d'un site public. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme.

2. Accès au service

• ▸Inscription gratuite sans carte bancaire
• ▸Plan Pro — 19 €/mois ou 15 €/mois en annuel
• ▸Plan Elite — 49 €/mois ou 39 €/mois en annuel
• ▸Essai gratuit de 30 jours pour tous les plans payants

3. Obligations de l'utilisateur

• ▸Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• ▸Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• ▸Respecter les droits des membres enregistrés, notamment leurs droits RGPD
• ▸Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme

4. Paiement

Les paiements sont gérés par Lemon Squeezy. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie. En cas de résiliation en cours de période, aucun remboursement partiel ne sera effectué.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les données sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées.

6. Responsabilité

• ▸UnitClub ne peut être tenu responsable des données saisies par les utilisateurs
• ▸UnitClub ne peut être tenu responsable de l'usage fait du service par les utilisateurs
• ▸Disponibilité cible du service : 99,5 % (hors maintenance planifiée)

7. Propriété intellectuelle

La plateforme UnitClub, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de UnitClub. Les contenus créés par les utilisateurs (logos, textes de clubs) restent leur propriété.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de la juridiction française compétente.

9. Modification des CGU

UnitClub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.